Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Hype Médias et ses clients pour toute prestation de services marketing, création de contenus, développement web et campagnes d'acquisition.

Article 2 — Services proposés

Hype Médias propose les services suivants :

• Conception et pilotage de campagnes d'acquisition (emailing, SMS, publicité digitale)
• Production de contenus créatifs (vidéo, motion design, visuels)
• Création de sites web et landing pages
• Conseil et stratégie marketing

Article 3 — Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé préalable. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est considérée comme ferme et définitive après signature du devis et versement de l'acompte.

Article 4 — Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros hors taxes. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation.

Modalités de paiement :

• Acompte de 50% à la commande
• Solde de 50% à la livraison
• Paiement par virement bancaire sous 30 jours

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux légal en vigueur, majoré de 5 points.

Article 5 — Délais de livraison

Les délais de livraison sont indicatifs et communiqués au client lors de l'établissement du devis. Hype Médias s'engage à respecter les délais convenus, sous réserve de la fourniture par le client des éléments nécessaires à la réalisation de la prestation.

Article 6 — Propriété intellectuelle

Les créations réalisées par Hype Médias restent sa propriété jusqu'au paiement intégral de la facture. Après paiement complet, les droits d'exploitation sont cédés au client selon les termes définis dans le devis.

Les fichiers sources peuvent être cédés moyennant une facturation supplémentaire, sauf mention contraire dans le devis.

Article 7 — Confidentialité

Chaque partie s'engage à garder confidentielles les informations communiquées par l'autre partie dans le cadre de l'exécution du contrat.

Article 8 — Responsabilité

La responsabilité de Hype Médias est limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre de la prestation concernée. Hype Médias ne saurait être tenu responsable des dommages indirects.

Article 9 — Résiliation

En cas de manquement par l'une des parties à ses obligations, le contrat pourra être résilié de plein droit 15 jours après mise en demeure restée sans effet.

Article 10 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.